Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'inscription sur les listes électorales pour les élections
Résumé Les listes électorales sont mises à jour et les demandes d'inscription doivent être faites avant le 14 mai.
Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 14 mai 2021 sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.
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