JORF n°0302 du 21 décembre 2024

Décret n°2024-1189 du 20 décembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17, L. 20, L. 30, L. 173, LO 178, R. 13 et R. 14 ;

Vu la démission de M. Stéphane SÉJOURNÉ, député de la 9e circonscription des Hauts-de-Seine, dont la présidente de l'Assemblée nationale a pris acte le 30 novembre 2024, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 1er décembre 2024 ;

Vu la vacance du siège de député dans la 9e circonscription des Hauts-de-Seine,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des électeurs de la 9e circonscription des Hauts-de-Seine

Résumé Les habitants de la 9e circonscription des Hauts-de-Seine doivent aller voter pour choisir leur député le 2 février 2025.

Les électeurs de la 9e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 2 février 2025 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'inscription sur les listes électorales pour les élections

Résumé Les inscriptions pour les élections doivent être faites avant le 27 décembre.

Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du même code. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 27 décembre 2024, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires d'ouverture et de clôture du scrutin

Résumé Le vote commence à 8h et finit à 18h, mais peut être changé selon certaines règles.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du second tour du scrutin

Résumé Si besoin d'un second tour, il aura lieu le 9 février 2025.

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 9 février 2025.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'intérieur doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau