Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2024-1189 du 20 décembre 2024

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (9e circonscription des Hauts-de-Seine)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret fixant les dates des élections législatives dans la 9e circonscription des Hauts-de-Seine

Résumé. Les habitants de la 9e circonscription des Hauts-de-Seine doivent voter pour leur député le 2 février 2025, avec inscriptions avant le 27 décembre et vote de 8h à 18h.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17 (Délai d'inscription sur les listes électorales), L. 20 (Contestation des listes électorales), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales), L. 173 (Dates des élections législatives), LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député), R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) ;

Vu la démission de M. Stéphane SÉJOURNÉ, député de la 9e circonscription des Hauts-de-Seine, dont la présidente de l'Assemblée nationale a pris acte le 30 novembre 2024, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 1er décembre 2024 ;

Vu la vacance du siège de député dans la 9e circonscription des Hauts-de-Seine,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des électeurs de la 9e circonscription des Hauts-de-Seine

Résumé. Les habitants de la 9e circonscription des Hauts-de-Seine doivent aller voter pour choisir leur député le 2 février 2025.

Les électeurs de la 9e circonscription du département des Hauts-de-Seine sont convoqués le dimanche 2 février 2025 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 22 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'inscription sur les listes électorales pour les élections

Résumé. Les inscriptions pour les élections doivent être faites avant le 27 décembre.

Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du même code (Contestation des listes électorales). Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 27 décembre 2024, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales).

En vigueur depuis le 22 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires d'ouverture et de clôture du scrutin

Résumé. Le vote commence à 8h et finit à 18h, mais peut être changé selon certaines règles.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 22 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du second tour du scrutin

Résumé. Si besoin d'un second tour, il aura lieu le 9 février 2025.

Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 9 février 2025.

En vigueur depuis le 22 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le dimanche 22 décembre 2024

Décret n°2024-1189 du 20 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5