Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 17 (Délai d'inscription sur les listes électorales)Art. L.17Délai d'inscription sur les listes électoralesLes listes électorales sont toujours actives, et pour voter, il faut s'inscrire au plus tard six semaines avant le jour du vote., L. 20 (Contestation des listes électorales)Art. L.20Contestation des listes électoralesLes électeurs peuvent contester les listes électorales auprès du tribunal judiciaire dans des délais stricts., L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales)Art. L.30Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électoralesCertaines personnes peuvent s'inscrire sur les listes électorales même après la date limite habituelle, comme les fonctionnaires mutés ou les militaires démobilisés., L. 173 (Dates des élections législatives)Art. L.173Dates des élections législativesLes élections législatives ont généralement lieu le septième dimanche après la publication du décret de convocation, mais en Guadeloupe, Guyane et Martinique, elles se déroulent le samedi lors du renouvellement de l'Assemblée nationale., LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député)Art. LO.178Élections partielles pour remplacer un députéSi un siège de député devient vacant pour certaines raisons, comme une démission ou une annulation d'élection, on organise des élections partielles dans les trois mois., R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales)Art. R.13Affichage des modifications des listes électoralesLes listes électorales sont affichées en mairie pour que les électeurs puissent vérifier les inscriptions et radiations, jusqu'à la fin du délai pour contester. et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin)Art. R.14Affichage des listes électorales avant le scrutinLes listes électorales mises à jour sont affichées en mairie cinq jours avant le vote et jusqu'au jour du scrutin, permettant aux électeurs de vérifier leur inscription ou celle des autres. ;
Vu la démission de M. Stéphane SÉJOURNÉ, député de la 9e circonscription des Hauts-de-Seine, dont la présidente de l'Assemblée nationale a pris acte le 30 novembre 2024, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée au Journal officiel du 1er décembre 2024 ;
Vu la vacance du siège de député dans la 9e circonscription des Hauts-de-Seine,
Décrète :