Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux listes électorales pour les élections
Résumé Les élections utilisent les listes électorales à jour et les inscriptions se font avant le 16 décembre 2022.
Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 16 décembre 2022, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.
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