Abrogé par Décret n°2020-1315 du 30 octobre 2020 - art. 1 (Ab)
Créé le 10 octobre 2020 · Abrogé le 31 octobre 2020
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Délais d'inscription pour les élections
Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral (Contestation des listes électorales). Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 16 octobre 2020, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales).