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Décret n°2018-350 du 14 mai 2018

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Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R723-31-1 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R123-49 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de procédure civileArt. 996 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. D6232-2 → Version 2 Code général des collectivités territorialesArt. D6332-2 → Version 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. D2411-2 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R713-5 → Version 4 Code de commerceArt. R713-41 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4031-29 → Version 3 Code de la santé publiqueArt. R4031-36 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code forestier (nouveau)Art. R321-48 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'organisation judiciaireArt. R221-33 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de commerceart. R713-41 (VD) → Version 3 modifie Code de commerceart. R713-5 (VD) → Version 4 modifie Code de l'environnementart. R123-49 (VD) → Version 2 modifie Code forestier (nouveau)art. R321-48 (VD) → Version 3 modifie Code général des collectivités territorialesart. D6332-2 (VD) → Version 2 modifie Code général des collectivités territorialesart. D6232-2 (VD) → Version 2 modifie Code de l'organisation judiciaireart. R221-33 (VD) → Version 2 modifie Code de procédure civileart. 996 (VD) → Version 3 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. R723-31-1 (VD) → Version 2 modifie Code de la santé publiqueart. R4031-36 (VD) → Version 3 modifie Code de la santé publiqueart. R4031-29 (VD) → Version 3

abroge

abroge Code général des collectivités territorialesart. D2411-2 (VT)

cite

Code électoral Code électoralart. L20 Code électoralart. L25 Code électoralart. L27 Code électoralart. L37 Code électoralart. R*1 Code électoralart. R*7 Code électoralart. R*13 Code électoralart. R15-2 Code électoralart. R*16 Code électoralart. R*17 Code électoralart. R*18 Code de procédure civileart. 974 Code électoralart. R25-2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R723-31-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R123-49

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure civile

Art. 996

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. D6232-2, Art. D6332-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. D2411-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R713-5, Art. R713-41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R4031-29, Art. R4031-36

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. R321-48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'organisation judiciaire

Art. R221-33