Décret n°2018-350 du 14 mai 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R723-31-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R123-49

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure civile

Art. 996

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D6232-2, Art. D6332-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2411-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. R713-5, Art. R713-41

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4031-29, Art. R4031-36

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code forestier (nouveau)

Art. R321-48

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'organisation judiciaire

Art. R221-33

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Simplification des procédures électorales

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles de codes pour simplifier les procédures électorales et mettre à jour les références légales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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