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Simplification des procédures électorales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une référence réglementaire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R723-31-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’articles supplémentaires
- Code de l'environnementArt. R123-49
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Renumérotation des articles sans changement substantiel
- Code de procédure civileArt. 996
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification du champ d’action des requérantsCode général des collectivités territorialesArt. D6332-2 : Procédure de demande d'habilitation pour la campagne référendaire
→ Version 2 : Simplification de la formulation relative aux requérants
- Code général des collectivités territorialesArt. D6232-2, Art. D6332-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D2411-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des délais et références pour les recoursCode de commerceArt. R713-41 : Établissement des listes électorales pour les délégués consulaires
→ Version 3 : Modification des délais et références pour le recours
- Code de commerceArt. R713-5, Art. R713-41
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références législativesCode de la santé publiqueArt. R4031-36 : Procédure de réclamation pour les élections des professions de santé
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives relatives au pourvoi en cassation
- Code de la santé publiqueArt. R4031-29, Art. R4031-36
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Référence légale actualisée pour l’usage commercial
- Code forestier (nouveau)Art. R321-48
A modifié les dispositions suivantes :