A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R4125-8 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinairesCode de la santé publiqueArt. R4125-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-21 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R4125-8, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux élections des différents conseils et chambres disciplinaires, Art. R4125-9, Art. R4125-10, Art. R4125-11, Art. R4125-12, Art. R4125-13, Art. R4125-14, Art. R4125-15, Art. R4125-16, Art. R4125-17, Art. R4125-18, Art. R4125-19, Art. R4125-20, Art. R4125-21
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinairesCode de la santé publiqueArt. R4125-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-7 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Dispositions communes aux différents conseils et chambres disciplinaires, Art. R4125-1, Art. R4125-2, Art. R4125-3, Art. R4125-4, Art. R4125-5, Art. R4125-6, Art. R4125-7
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Dispositions communes relatives au vote électroniqueCode de la santé publiqueArt. R4125-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-25 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Dispositions communes relatives au vote électronique, Art. R4125-22, Art. R4125-23, Art. R4125-24, Art. R4125-25
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Elections aux bureaux des différents conseilsCode de la santé publiqueArt. R4125-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-29 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Fonctionnement des conseils et des chambres disciplinairesCode de la santé publiqueArt. R4125-30 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-31 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4125-32 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4125-33 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4125-34 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Elections aux bureaux des différents conseils, Art. R4125-26, Art. R4125-27, Art. R4125-28, Art. R4125-29, Sct. Section 4 : Fonctionnement des conseils et des chambres disciplinaires, Art. R4125-30, Art. R4125-31, Art. R4125-32, Art. D4125-33, Art. D4125-34
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D4125-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D4125-9 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. D4125-8, Art. D4125-9