L'élection aura lieu à partir des listes électorales, des listes électorales complémentaires et des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales)Art. R.13Affichage des modifications des listes électoralesLes listes électorales sont affichées en mairie pour que les électeurs puissent vérifier les inscriptions et radiations, jusqu'à la fin du délai pour contester. et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin)Art. R.14Affichage des listes électorales avant le scrutinLes listes électorales mises à jour sont affichées en mairie cinq jours avant le vote et jusqu'au jour du scrutin, permettant aux électeurs de vérifier leur inscription ou celle des autres. du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral (Contestation des listes électorales)Art. L.20Contestation des listes électoralesLes électeurs peuvent contester les listes électorales auprès du tribunal judiciaire dans des délais stricts. et de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.
Toutefois, en Nouvelle-Calédonie, l'élection aura lieu à partir des listes électorales et des listes électorales complémentaires arrêtées le 29 février 2024, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes)Art. L.11-2Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listesQuand les listes électorales sont révisées avant les élections, les personnes qui atteignent l’âge requis entre la clôture et le scrutin sont inscrites d’office sur la liste de leur domicile., L. 17 (Délai d'inscription sur les listes électorales)Art. L.17Délai d'inscription sur les listes électoralesLes listes électorales sont toujours actives, et pour voter, il faut s'inscrire au plus tard six semaines avant le jour du vote., L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative)Art. L.25Contestations des décisions de la commission administrativeLes électeurs et le préfet peuvent demander au tribunal d'instance de revoir les décisions de la commission administrative, y compris l'inscription ou la radiation d'un électeur., L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance)Art. L.27Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instanceUne fois que le tribunal d'instance a rendu sa décision, c'est la fin, sauf si on demande à la Cour de cassation de trancher définitivement., L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales)Art. L.30Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électoralesCertaines personnes peuvent s'inscrire sur les listes électorales même après la date limite habituelle, comme les fonctionnaires mutés ou les militaires démobilisés. à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales)Art. L.40Rectifications immédiates des listes électoralesLes commissions peuvent corriger les listes électorales tout de suite, même après la période de révision, et on peut contester leurs décisions devant le tribunal d'instance., R. 7-1 (R7-1 : Transmission d'informations à l'INSEE)Art. R.7-1R7-1 : Transmission d'informations à l'INSEEQuand l'article L.11-2 s'applique, l'INSEE doit recevoir les infos un mois avant la fin des travaux des commissions et les transmettre aux maires., R. 17 (Procédure de recours pour les listes électorales)Art. R.17Procédure de recours pour les listes électoralesPour contester une décision sur les listes électorales, il faut envoyer une demande au tribunal avec ses coordonnées et celles de la personne concernée, ainsi que des preuves si c'est un recours. et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales)Art. R.18Procédure de recours pour les listes électoralesLe tribunal juge rapidement les recours sur les listes électorales, après avoir vérifié les justifications de l'électeur. du code électoral dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 1er août 2016 (Modernisation des listes électorales)Modernisation des listes électoralesLa loi modernise les règles des listes électorales en créant un registre unique, en fixant des délais d'inscription et en adaptant les règles pour les Français de l'étranger et d'outre-mer. et du décret du 14 mai 2018 susvisés (Simplification des procédures électorales)Simplification des procédures électoralesCe décret simplifie les règles pour s'inscrire et voter, en changeant les dates et les procédures pour mieux adapter aux besoins locaux..
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