Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'inscription et de tenue des listes électorales pour les élections
Résumé Pour voter, inscrivez-vous sur les listes électorales avant le 23 avril 2021.
Les élections auront lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral. Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 23 avril 2021, sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral.
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