Décret n°2020-1089 du 26 août 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les élections auront lieu à partir des listes électorales et des listes électorales complémentaires extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral (Contestation des listes électorales). Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 11 septembre 2020 sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais et modalités pour les inscriptions électorales

Résumé. Les élections auront lieu avec des listes électorales à jour, et les inscriptions pour voter doivent être faites avant le 11 septembre 2020.

Les élections auront lieu à partir des listes électorales et des listes électorales complémentaires extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral (Contestation des listes électorales). Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 11 septembre 2020 sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2020

Source : Légifrance