Code électoral

Chapitre VIII : Opérations de vote

Article L174

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Voix nulles dans plusieurs circonscriptions

Résumé Se présenter dans plusieurs circonscriptions rend tous les votes pour vous invalides et vous ne pouvez pas être élu.

Les voix données au candidat qui a fait acte de candidature dans plusieurs circonscriptions sont considérées comme nulles et le candidat ne peut être élu dans aucune circonscription.

Article L175

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recensement général des votes

Résumé Après les élections, les votes sont comptés le lundi suivant par une commission avec les représentants des candidats.

Le recensement général des votes est effectué, pour toute circonscription électorale, au chef-lieu du département, le lundi qui suit le scrutin, en présence des représentants des candidats, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont précisés par un décret en Conseil d'État.