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Titre II

Dispositions spéciales à l'élection des députés

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Chapitre III

Conditions d'éligibilité et inéligibilités

LO127 — LO136-4

Code électoral

Chapitre II : Mode de scrutin

Article L123

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mode de scrutin pour l'élection des députés

Résumé Les députés sont élus en deux tours, le gagnant est celui qui a le plus de voix au second tour.

Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

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Article L124

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Modalité de vote pour l'élection des députés

Résumé Les députés sont élus par circonscription.

Le vote a lieu par circonscription.

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Article L125

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Détermination des circonscriptions électorales

Résumé Les frontières des circonscriptions électorales sont fixées par des règles différentes pour chaque territoire.

Les circonscriptions sont déterminées conformément aux tableaux n° 1 pour les départements, n° 1 bis pour la Nouvelle-Calédonie et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et n° 1 ter pour les Français établis hors de France annexés au présent code.

4 versions

1 cité

Article L126

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Conditions d'élection au premier et au second tour de scrutin pour les députés

Résumé Pour gagner au premier tour, il faut la majorité des voix et un quart des inscrits; sinon, au second tour, la majorité simple gagne, et en cas d'égalité, le plus âgé l'emporte.

Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :

1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;

2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits.

Au deuxième tour la majorité relative suffit.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

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