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Titre III bis

Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

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Chapitre IX

Remplacement des conseillers métropolitains

L224-29 — L224-30

Code électoral

Chapitre VIII : Opérations de vote

Article L224-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inéligibilité des candidats multi-listes dans les circonscriptions métropolitaines de Lyon

Résumé Un candidat ne peut pas être élu s'il est sur plusieurs listes ou dans plusieurs circonscriptions.

Le candidat qui a fait acte de candidature soit sur plusieurs listes, soit dans plus d'une circonscription métropolitaine ne peut être proclamé élu.

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Article L224-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recensement des votes et proclamation des résultats pour les conseillers métropolitains de Lyon

Résumé Les votes pour les conseillers de Lyon sont comptés par une commission spécifique et les résultats sont annoncés le lundi suivant le vote à 18h.

Le recensement des votes est effectué en présence des représentants des listes, par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

Les résultats sont proclamés au plus tard à dix-huit heures, le lundi suivant le jour du scrutin.

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