Code électoral

Chapitre VI : Propagande

Article L224-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de la campagne électorale pour les conseillers métropolitains de Lyon

Résumé La campagne pour les conseillers de Lyon débute deux semaines avant le vote.

La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède le jour du scrutin.

Article L224-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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État et commission de propagande

Résumé L'État paie pour envoyer les documents de propagande électorale via une commission spéciale.

Une commission de propagande, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par décret en Conseil d'Etat, est chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents de propagande électorale.

L'Etat prend à sa charge les dépenses provenant des opérations effectuées par cette commission ainsi que celles qui résultent de son fonctionnement.

Article L224-24

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Remboursement des frais de propagande électorale pour les listes de conseillers métropolitains de Lyon

Résumé Si une liste de candidats obtient au moins 5 % des voix, elle récupère les frais de ses bulletins, affiches et circulaires.

Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches, circulaires et les frais d'affichage. Un décret en Conseil d'Etat détermine la nature et le nombre des bulletins, affiches et circulaires dont le coût est remboursé ; il détermine également le montant des frais d'affichage.

Article L224-25

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Plafond des dépenses électorales pour les conseillers métropolitains de Lyon

Résumé Les dépenses pour les élections des conseillers métropolitains de Lyon doivent respecter le même plafond que pour les conseillers départementaux.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 52-11, le plafond des dépenses électorales pour l'élection des conseillers métropolitains de Lyon est celui des conseillers départementaux.