Section parente

Titre III

Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

Section suivante

Chapitre II

Mode de scrutin

L193

Code électoral

Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers

Article L191

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des conseillers départementaux en binôme de sexe différent

Résumé Dans chaque canton, on élit un homme et une femme ensemble pour représenter le canton au conseil départemental.

Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection.

2 versions

Article L192

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandat et renouvellement des conseillers généraux

Résumé Les conseillers généraux sont élus pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans, et peuvent être réélus indéfiniment, avec des élections en mars et un tirage au sort pour l'ordre des séries en cas de renouvellement intégral.
Mots-clés : élections conseils départementaux mandat renouvellement tirage au sort

Les conseillers généraux sont élus pour six ans ; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et sont indéfiniment rééligibles.

Les élections ont lieu au mois de mars.

Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.

En cas de renouvellement intégral, à la réunion qui suit ce renouvellement, le conseil général divise les cantons du département en deux séries, en répartissant, autant que possible dans une proportion égale, les cantons de chaque arrondissement dans chacune des séries, et il procède ensuite à un tirage au sort pour régler l'ordre du renouvellement des séries.

2 versions

Article L191-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du nombre de cantons pour l'élection des conseillers départementaux

Résumé Chaque département a moins de cantons et doit en avoir un certain nombre minimum selon sa taille.

Le nombre de cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux est égal, pour chaque département, à la moitié du nombre de cantons existant au 1er janvier 2013, arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair.

Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept. Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants.

1 version

Article L192

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat et rééligibilité des conseillers départementaux

Résumé Les conseillers départementaux sont élus pour six ans et peuvent être réélus en mars.

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les conseils départementaux se renouvellent intégralement.

Les élections ont lieu au mois de mars.

Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.

3 versions