Code électoral
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus→Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
En vigueur du dimanche 13 mars 1983 au samedi 22 mars 2014
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus
Section 1 : Mode de scrutin
Section 2 : Déclarations de candidatures
Section 3 : Opérations de vote
Section 4 : Remplacement des conseillers municipaux