Section précédente
Chapitre IV
Incompatibilités
L224-10 — L224-12
Section parente
Titre III bis
Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Section suivante
Section 1
Dépôt des candidatures
L224-13 — L224-17
Section 1 : Dépôt des candidatures
Section 2 : Enregistrement des candidatures
Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures
