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Titre III

Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

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Chapitre VIII

Remplacement des conseillers départementaux

L221

Code électoral

Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin

Article L218

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations des collèges électoraux

Résumé Un décret appelle les électeurs à se présenter lors des élections des conseillers départementaux

Les collèges électoraux sont convoqués par décret.

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Article L219

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Convocation des collèges électoraux pour les élections partielles

Résumé Les élections partielles sont organisées par un arrêté du préfet.

Toutefois, pour les élections partielles, les collèges électoraux sont convoqués par arrêté préfectoral, dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur.

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Article L220

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Intervalle entre convocation et élection

Résumé Il faut attendre au moins six semaines après la convocation pour pouvoir voter.

Il doit y avoir un intervalle de six semaines au moins entre la date de la convocation et le jour de l'élection.

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