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Titre II

Dispositions spéciales à l'élection des députés

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Chapitre VIII

Opérations de vote

L174 — L175

Code électoral

Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

Article L172

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocations des électeurs

Résumé Un décret appelle les électeurs à voter.

Les électeurs sont convoqués par décret.

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Article L173

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des élections législatives

Résumé Les élections des députés se font généralement un dimanche sept semaines après l'appel des électeurs, sauf en Guadeloupe, Guyane et Martinique où cela se fait le samedi.

Les élections ont lieu le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

A l'occasion du renouvellement général de l'Assemblée nationale et par dérogation à l'article L. 55, le scrutin est organisé le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

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