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Titre II

Dispositions spéciales à l'élection des députés

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Chapitre II

Mode de scrutin

L123 — L126

Code électoral

Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés

Article LO119

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Définition du nombre de députés

Résumé Il y a 577 députés à l'Assemblée nationale.

Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept.

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Article LO120

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Rénovation intégrale de l'Assemblée nationale

Résumé Tous les députés changent après chaque élection.

L'Assemblée nationale se renouvelle intégralement.

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Article LO121

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Expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale

Résumé L'Assemblée nationale est renouvelée tous les cinq ans, et le mandat se termine le troisième mardi de juin.

Les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection.

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Article LO122

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Délai des élections générales

Résumé Les élections pour renouveler l'Assemblée nationale se tiennent toujours dans les soixante jours avant la fin du mandat des députés.

Sauf le cas de dissolution, les élections générales ont lieu dans les soixante jours qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale.

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