Article L193
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'élection des binômes de candidats aux conseils départementaux
Résumé Pour être élu au premier tour, un binôme doit avoir plus de la moitié des voix et au moins un quart des inscrits. Au second tour, le binôme avec le plus de voix gagne, ou le plus âgé en cas d'égalité.
Nul binôme de candidats n'est élu au conseil départemental au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;
2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs binômes de candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé.
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