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Titre IV

Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

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Section 1

Mode de scrutin

L252 — L255-1

Code électoral

Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants

Section 1 : Mode de scrutin

Section 1 bis : Déclarations de candidature

Section 2 : Propagande

Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin

Section 4  : Opérations de vote

Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux