Section parente

Titre III

Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

Section suivante

Chapitre Ier

Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers

L224-1 — L224-2

Code électoral

Chapitre X : Conditions d'application

Article L224

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des décrets pour les élections des conseillers départementaux

Résumé Des règles précises sont établies par des décrets pour les élections des conseillers départementaux.

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application du présent titre, à l'exception du chapitre V.

1 version