Code électoral

Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers

Créé le 1 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des conseillers métropolitains de Lyon

Résumé. Les conseillers de la métropole de Lyon sont élus pour six ans et leur élection a lieu en même temps que celle des conseillers municipaux.
Les conseillers métropolitains de Lyon sont élus pour six ans.
Le conseil de la métropole de Lyon se renouvelle intégralement.
Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils municipaux.

Créé le 1 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre et composition du conseil métropolitain de Lyon

Résumé. Le conseil de la métropole de Lyon compte 150 conseillers, dont la répartition est déterminée par un tableau annexé.

Le nombre de conseillers métropolitains de Lyon est de cent cinquante.

La composition du conseil de la métropole est fixée conformément au tableau n° 8 annexé au présent code.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
Article L224-1
Article L224-2