Code électoral

Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers

Article L224-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée du mandat et renouvellement des conseillers métropolitains de Lyon

Résumé Les conseillers de Lyon sont élus pour 6 ans et tous changent en même temps que les conseillers municipaux.

Les conseillers métropolitains de Lyon sont élus pour six ans.

Le conseil de la métropole de Lyon se renouvelle intégralement.

Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils municipaux.

Article L224-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nombre de conseillers métropolitains de Lyon

Résumé Lyon a cent cinquante conseillers.

Le nombre de conseillers métropolitains de Lyon est de cent cinquante.

La composition du conseil de la métropole est fixée conformément au tableau n° 8 annexé au présent code.