La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 331 (Comment se font les élections à deux tours)Art. L.331Comment se font les élections à deux toursPour être élu, il faut d’abord avoir plus de la moitié des voix et au moins un quart des électeurs ; sinon, on passe à un second tour où le plus de voix gagne, et si deux personnes ont le même nombre, la plus âgée gagne. et L. 331-2 (Règles de candidature et de composition des listes pour le second tour)Art. L.331-2Règles de candidature et de composition des listes pour le second tourUn candidat ne peut se présenter qu’une seule fois, chaque tour nécessite une déclaration, et seules les listes ayant au moins 10 % des voix du premier tour peuvent se présenter au second, avec possibilité de modifier leur composition sous conditions.. Il en est délivré récépissé.
Elle est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de responsable de liste. A cet effet, chaque candidat établit un mandat signé de lui, confiant au responsable de liste le soin de faire ou de faire faire, par une personne déléguée par lui, toutes déclarations et démarches utiles à l'enregistrement de la liste, pour le premier et le second tour. Le dépôt de la liste par son responsable doit être assorti de l'ensemble des mandats des candidats qui y figurent. La liste déposée indique expressément.
1° Le titre de la liste présentée;
2° Les nom, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des candidats.
Pour chaque tour de scrutin, cette déclaration comporte la signature de chaque candidat, sauf le droit pour tout candidat de compléter la déclaration collective non signée de lui par une déclaration individuelle faite dans le même délai et portant sa signature.
Toutefois, les signatures de chaque candidat ne sont pas exigées pour la déclaration de candidature des listes qui ne procèdent à aucune modification de leur composition au second tour.
Est interdit l'enregistrement de la déclaration de candidature d'une liste constituée en violation des dispositions des articles L. 331 (Comment se font les élections à deux tours)Art. L.331Comment se font les élections à deux toursPour être élu, il faut d’abord avoir plus de la moitié des voix et au moins un quart des électeurs ; sinon, on passe à un second tour où le plus de voix gagne, et si deux personnes ont le même nombre, la plus âgée gagne., L. 331-2 (Règles de candidature et de composition des listes pour le second tour)Art. L.331-2Règles de candidature et de composition des listes pour le second tourUn candidat ne peut se présenter qu’une seule fois, chaque tour nécessite une déclaration, et seules les listes ayant au moins 10 % des voix du premier tour peuvent se présenter au second, avec possibilité de modifier leur composition sous conditions. et du présent article.
Récépissé ne peut être délivré que si les conditions énumérées au présent article sont remplies.