Code électoral

Liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter

Abrogé13 octobre 2006
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Créé le 19 mars 2004 · Abrogé le 13 octobre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des villes et départements français

Résumé. C'est une liste de villes et de départements en France.

Ain

Bourg-en-Bresse.

Alpes-Maritimes

Cannes, Nice, Villeneuve-Loubet.

Bouches-du-Rhône

Gémenos, Marseille.

Charente-Maritime

Royan.

Cher

Bourges.

Corrèze

Brive-la-Gaillarde.

Côte-d'Or

Dijon.

Drôme

Bourg-de-Péage.

Finistère

Brest.

Haute-Garonne

Castanet-Tolosan, Toulouse.

Gironde

Mérignac.

Hérault

Juvignac.

Ille-et-Vilaine

Rennes, Saint-Malo.

Isère

Grenoble, Meylan.

Loiret

La Ferté-Saint-Aubin.

Marne

Châlons-en-Champagne.

Meurthe-et-Moselle

Vandoeuvre-lès-Nancy.

Morbihan

Lorient, Questembert.

Nord

Dunkerque.

Fort-Mardyck.

Saint-Pol-sur-Mer.

Oise

Beauvais.

Pyrénées-Orientales

Perpignan.

Haut-Rhin

Colmar, Mulhouse.

Rhône

Chazay-d'Azergues, Sainte-Foy-lès-Lyon.

Seine-Maritime

Le Havre.

Deux-Sèvres

Niort.

Var

Six-Fours-les-Plages.

Vaucluse

Orange.

Vendée

Les Herbiers.

Vienne

Vouneuil-sous-Biard.

Vosges

Rambervillers.

Essonne

Bures-sur-Yvette, Evry, Juvisy-sur-Orge, Linas, Orsay, Villebon-sur-Yvette.

Hauts-de-Seine

Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Suresnes.

Seine-Saint-Denis

Aulnay-sous-Bois, Rosny-sous-Bois.

Val-de-Marne

Marolles-en-Brie, Saint-Maur-des-Fossés.

Yvelines

Versailles.

Abrogé depuis le vendredi 13 octobre 2006

En vigueur du vendredi 19 mars 2004 au jeudi 12 octobre 2006

Liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter
Annexe