Code électoral

Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte

Abrogé13 juillet 2001
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Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2001

En vigueur du samedi 22 août 1998 au jeudi 12 juillet 2001

Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Titre II : Dispositions particulières à Mayotte