Code électoral
Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé13 juillet 2001
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Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé13 juillet 2001Chapitre VI : Conditions d'application
Abrogé13 juillet 2001Titre Ier : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé11 juillet 2000Chapitre VI : Conditions d'application
Abrogé11 juillet 2000Titre II : Dispositions particulières à Mayotte
Abrogé13 juillet 2001Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte
Abrogé13 juillet 2001Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte
Abrogé13 juillet 2001Chapitre VI : Conditions d'application
Abrogé13 juillet 2001Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2001
En vigueur du samedi 22 août 1998 au jeudi 12 juillet 2001
Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier : Dispositions applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Titre II : Dispositions particulières à Mayotte