Code électoral
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse
Abrogé11 avril 1996
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Titre Ier : Election des conseillers régionaux
Abrogé11 avril 1996Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
Abrogé30 janvier 1996Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Abrogé11 avril 1996Chapitre V : Déclarations de candidature
Abrogé21 janvier 1995Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
Abrogé9 février 1995Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Abrogé9 février 1995Chapitre IV : Incompatibilités
Abrogé9 mai 1991Abrogé depuis le jeudi 11 avril 1996
En vigueur du mardi 14 mai 1991 au mercredi 10 avril 1996
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse
Titre Ier : Election des conseillers régionaux
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse