Code électoral

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse

Abrogé11 avril 1996
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Abrogé depuis le jeudi 11 avril 1996

En vigueur du mardi 14 mai 1991 au mercredi 10 avril 1996

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers de l'Assemblée de Corse
Titre Ier : Election des conseillers régionaux
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse