Code électoral

Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

Abrogé22 février 2007
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Abrogé depuis le jeudi 22 février 2007

En vigueur du samedi 22 avril 2000 au mercredi 21 février 2007

Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre II : Dispositions particulières à Mayotte