Code électoral
Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
Abrogé22 février 2007
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Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé22 février 2007Chapitre VI : Conditions d'application
Abrogé22 février 2007Titre II : Dispositions particulières à Mayotte
Abrogé22 février 2007Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte
Abrogé22 février 2007Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte
Abrogé22 février 2007Chapitre VI : Conditions d'application
Abrogé22 février 2007Abrogé depuis le jeudi 22 février 2007
En vigueur du samedi 22 avril 2000 au mercredi 21 février 2007
Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
Titre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre II : Dispositions particulières à Mayotte