Abrogé14 mai 1991
Créé le 11 juillet 1985 · Abrogé le 14 mai 1991
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des conseillers régionaux et membres de l'assemblée de Corse
Résumé. Les conseillers régionaux et les membres de l'assemblée de Corse sont élus selon les règles du titre I du livre 1er et du présent livre.
Les conseillers régionaux et les membres de l'assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre I du livre 1er du présent code et par celles du présent livre.
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