Code électoral

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des conseillers régionaux et de Corse

Résumé. Les conseillers régionaux et de Corse sont élus pour six ans avec des règles spécifiques, comme le nombre de sièges et les conditions d'éligibilité.

En vigueur depuis le 14 mai 1991 · Dernière version le 1 décembre 2015

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Élection des conseillers régionaux et de l'Assemblée de Corse

Résumé. Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus selon des règles spécifiques, et la métropole de Lyon est considérée comme un département pour ces élections.

Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code et par celles du présent livre.

Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.

En vigueur depuis le mardi 14 mai 1991

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Article L335
Titre Ier : Election des conseillers régionaux
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
Titre III : Conditions d'application des titre Ier et II