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Nombre de sénateurs représentant les départements

Annexe tableau n° 6

Code électoral

Election des sénateurs

Article Annexe tableau n° 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges de sénateurs par séries (2004‑2010)

Résumé Le tableau montre comment les sièges de sénateurs sont répartis entre les séries A, B et C pour chaque département et territoire, avec des modifications chaque année de renouvellement partiel.
Mots-clés : politique élections sénat France territoires d'outre-mer

I. - A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé :

Représentation des départements

SÉRIE A :
Ain à Indre : 95
Guyane : 1
= 96

SÉRIE B :
Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales : 94
La Réunion : 3
= 97

SÉRIE C :
Bas-Rhin à Yonne : 68
Essonne à Yvelines : 47
Guadeloupe, Martinique : 5
= 120
Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France

SÉRIE A :
Polynésie française : 1
Iles Wallis et Futuna : 1
Français établis hors de France : 4
= 102

SÉRIE B :
Nouvelle-Calédonie : 1
Français établis hors de France : 4
= 102

SÉRIE C :
Mayotte : 2
Saint-Pierre-et-Miquelon : 1
Français établis hors de France : 4
= 127

II. - A compter du renouvellement partiel de 2007, le tableau précité est ainsi rédigé :
Représentation des départements

SÉRIE A :
Ain à Indre : 103
Guyane : 2
= 105

SÉRIE B :
Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales : 94
La Réunion : 3
= 97

SÉRIE C :
Bas-Rhin à Yonne : 68
Essonne à Yvelines : 47
Guadeloupe, Martinique : 5
= 120
Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France

SÉRIE A :
Polynésie française : 2
Iles Wallis et Futuna : 1
Français établis hors de France : 4
= 112

SÉRIE B :
Nouvelle-Calédonie : 1
Français établis hors de France : 4
= 102

SÉRIE C :
Mayotte : 2
Saint-Pierre-et-Miquelon : 1
Français établis hors de France : 4
= 127
III. - A compter du renouvellement partiel de 2010, le tableau précité est ainsi rédigé :
Représentation des départements

SÉRIE 1 :
Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales : 97
Seine-et-Marne : 6
Essonne à Yvelines : 47
Guadeloupe, Martinique, La Réunion : 9
= 159

SÉRIE 2 :
Ain à Indre : 103
Bas-Rhin à Yonne à l'exception de la Seine-et-Marne : 62
Guyane : 2
= 167
Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France

SÉRIE 1 :
Mayotte : 2
Saint-Pierre-et-Miquelon : 1
Nouvelle-Calédonie : 2
Français établis hors de France : 6
= 170

SÉRIE 2 :
Polynésie française : 2
Iles Wallis et Futuna : 1
Français établis hors de France : 6
= 176

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Nombre de sénateurs représentant les départements