Code électoral

Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Règles électorales spécifiques pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce livre explique les règles spéciales pour organiser les élections à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier : Mayotte
Titre II : Saint-Barthélemy
Titre III : Saint-Martin
Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre V : Conditions d'application