Section parente

Livre III

Le règlement intérieur et le droit disciplinaire

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Chapitre Ier

Contenu et conditions de validité

L1321-1 — L1321-6

Code du travail

Titre II : Règlement intérieur

Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité

Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel

Section 1 : Contrôle administratif

Section 2 : Contrôle juridictionnel

Chapitre III : Dispositions pénales