Code du travail

Titre Ier : Champ d'application

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Champ d'application des règles du contrat de travail

Résumé. Les règles du contrat de travail s'appliquent aux employeurs privés et à leurs salariés, ainsi qu'à certains employés des personnes publiques.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre Ier : Champ d'application
Chapitre unique