Code du travail

Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie

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Rôle du Conseil supérieur de la prud'homie

Résumé. Le Conseil supérieur de la prud'homie est un groupe qui aide les ministres et représente les travailleurs et employeurs.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie
Chapitre unique