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Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre Ier

Formation et exécution du contrat de travail

L1531-1 — L1531-3

Code du travail

Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines

Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail

Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée