Code du travail
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
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Règles spéciales pour les contrats de travail dans les territoires ultramarins
Résumé. Ce titre parle des règles spéciales pour les contrats de travail entre la métropole et les territoires ultramarins comme Wallis, Futuna et Mayotte.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises→Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017
Titre III : Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises
Chapitre Ier : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre II : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée