Code du travail
Titre III : Discriminations
Section 2 : Dispositions spécifiques à l'action de groupe
Abrogé3 mai 2025En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre III : Discriminations
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Principe de non-discrimination
Chapitre III : Différences de traitement autorisées
Chapitre IV : Actions en justice