Code du travail

Titre III : Discriminations

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Discriminations au travail

Résumé. Les règles contre les discriminations au travail protègent les employés et imposent aux employeurs des obligations pour éviter tout traitement injuste.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre III : Discriminations
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Principe de non-discrimination
Chapitre III : Différences de traitement autorisées
Chapitre IV : Actions en justice