Code du travail

Titre V : Harcèlements

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du harcèlement au travail

Résumé. Le Code du travail interdit le harcèlement moral et sexuel au travail et protège les employés contre ces comportements.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre V : Harcèlements
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Harcèlement moral
Chapitre III : Harcèlement sexuel
Chapitre IV : Actions en justice
Chapitre V : Dispositions pénales