Section précédente
Chapitre VI
Dispositions pénales
L1146-1 — L1146-3
Section parente
Livre Ier
Dispositions préliminaires
Section suivante
Chapitre Ier
Champ d'application
L1151-1 — L1151-2
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Harcèlement moral
Chapitre III : Harcèlement sexuel
Chapitre IV : Actions en justice
Chapitre V : Dispositions pénales