Code du travail

Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

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Égalité professionnelle entre femmes et hommes

Résumé. Ce titre explique comment les femmes et les hommes doivent être traités de la même façon au travail, avec des règles pour éviter les discriminations et promouvoir l'égalité.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Dispositions générales
Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Chapitre IV : Actions en justice
Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle
Chapitre VI : Dispositions pénales