Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Dispositions générales

Chapitre II bis : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes

Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle

Chapitre IV : Actions en justice

Chapitre V : Instances concourant à l'égalité professionnelle

Chapitre VI : Dispositions pénales