Code du travail
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détachement temporaire de salariés étrangers en France
Résumé. Les règles pour les employés étrangers travaillant temporairement en France sont expliquées, avec des contrôles et des sanctions en cas de non-respect.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable
Chapitre III : Contrôle
Chapitre IV : Amendes administratives
Chapitre V : Actions en justice