Code du travail

Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France

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Détachement temporaire de salariés étrangers en France

Résumé. Les règles pour les employés étrangers travaillant temporairement en France sont expliquées, avec des contrôles et des sanctions en cas de non-respect.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable
Chapitre III : Contrôle
Chapitre IV : Amendes administratives
Chapitre V : Actions en justice