Code du travail

Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable

Section 1 : Conditions de détachement

Section 2 : Réglementation applicable

Section 3 : Conditions particulières de détachement

Chapitre III : Contrôle

Chapitre IV : Amendes administratives

Chapitre V : Actions en justice