Code du travail
Titre III : Droit disciplinaire
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles sur les sanctions disciplinaires
Résumé. Les règles pour punir un employé au travail, sans amendes, avec des procédures justes et un contrôle par les prud'hommes.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre III : Droit disciplinaire
Chapitre Ier : Sanction disciplinaire
Chapitre II : Procédure disciplinaire
Chapitre III : Contrôle juridictionnel
Chapitre IV : Dispositions pénales