Code du travail
Titre IV : Conseillers prud'hommes
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Désignation, statut et protection des conseillers prud'hommes
Résumé. Les conseillers prud'hommes sont choisis et nommés tous les quatre ans par des ministres et des syndicats, ils ont des droits et obligations, et il est interdit de nuire à leur désignation.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre IV : Conseillers prud'hommes
Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
Chapitre III : Dispositions pénales