Code du travail

Titre IV : Conseillers prud'hommes

Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Détermination des sièges attribués aux organisations

Section 3 : Candidatures

Section 4 : Contestations relatives à la nomination

Section 5 : Désignations complémentaires

Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes

Section 1 : Formation

Section 2 : Exercice du mandat

Section 3 : Discipline et protection

Chapitre III : Dispositions pénales

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre IV : Conseillers prud'hommes

Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes

Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes

Chapitre III : Dispositions pénales