Code du travail
Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
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Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
Résumé. Ce chapitre explique qui est concerné par les règles du Code du travail et comment compter le nombre d'employés.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
Chapitre unique