Code du travail

Titre II : Formation et exécution du contrat de travail

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Formation et exécution du contrat de travail

Résumé. Ce titre explique comment créer et modifier un contrat de travail, ainsi que les protections pour les employés en cas de grossesse, maladie ou changement d'employeur.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
Chapitre IV : Transfert du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
Chapitre VII : Dispositions pénales