Code du travail

Titre II : Formation et exécution du contrat de travail

Chapitre Ier : Formation du contrat de travail

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Recrutement

Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi

Section 4 : Période d'essai

Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail

Section 1 : Exécution du contrat de travail

Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique

Section 4 : Télétravail

Section 5 : Mobilité volontaire sécurisée

Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats

Section 2 : Contrat de mission à l'exportation

Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération

Chapitre IV : Transfert du contrat de travail

Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité

Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Section 3 : Congés d'adoption

Section 4 : Congés d'éducation des enfants

Section 5 : Sanctions

Section 6 : Dispositions d'application

Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale

Section 1 : Absences pour maladie ou accident

Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave

Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle

Section 4 : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Chapitre VII : Dispositions pénales