Code du travail

Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat

Section 1 : Conditions de recours

Section 2 : Fixation du terme et durée du contrat

Section 3 : Période d'essai

Section 4 : Forme, contenu et transmission du contrat

Section 5 : Conditions d'exécution du contrat

Section 6 : Information sur les postes à pourvoir

Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Section 1 : Rupture anticipée du contrat

Section 2 : Echéance du terme du contrat et poursuite après échéance

Section 3 : Renouvellement du contrat

Chapitre IV : Succession de contrats

Section 1 : Contrats successifs avec le même salarié

Section 2 : Contrats successifs sur le même poste

Chapitre V : Requalification du contrat

Chapitre VI : Règles particulières de contrôle

Chapitre VII : Actions en justice

Chapitre VIII : Dispositions pénales