Code du travail
Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes
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Compétence des conseils de prud'hommes
Résumé. Le conseil de prud'hommes aide à résoudre les conflits entre employeurs et salariés, en fonction du lieu de travail ou du domicile de l'employeur.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes
Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière
Chapitre II : Compétence territoriale