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Livre IV

La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes

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Chapitre Ier

Compétence en raison de la matière

L1411-1 — L1411-6

Code du travail

Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes

Chapitre Ier : Compétence en raison de la matière

Chapitre II : Compétence territoriale