Code du travail

Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

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Prêt de salariés et protection des travailleurs

Résumé. Ce titre décrit les différentes formes de prêt de salariés entre entreprises et les règles pour protéger les travailleurs.

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2015

TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION→Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au vendredi 3 avril 2015

TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Chapitre IV : Portage salarial
Chapitre V : Dispositions pénales