Code du travail

Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

Section 1 : Définitions

Section 2 : Conditions de recours

Section 3 : Contrat de mission

Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire

Section 5 : Actions en justice

Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics

Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Section 1 : Définitions

Section 2 : Contrat de travail à temps partagé

Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé

Section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission

Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective

Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales

Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs

Chapitre IV : Portage salarial

Section 1 : Définition et champ d'application

Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial

Section 3 : Contrat de travail

Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial

Section 5 : L'entreprise de portage salarial

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 1 : Travail temporaire

Section 2 : Groupements d'employeurs

Section 3 : Portage salarial