Code du travail
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prêt de salariés et protection des travailleurs
Résumé. Ce titre décrit les différentes formes de prêt de salariés entre entreprises et les règles pour protéger les travailleurs.
En vigueur depuis le samedi 4 avril 2015
TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION→Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au vendredi 3 avril 2015
TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Chapitre IV : Portage salarial
Chapitre V : Dispositions pénales