Code du travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
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Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Résumé. Ce titre explique comment un contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu, en protégeant les salariés et en détaillant les procédures à suivre.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
Chapitre VII : Autres cas de rupture
Chapitre VIII : Dispositions pénales