Code du travail

Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Licenciement pour motif personnel

Section 1 : Cause réelle et sérieuse

Section 2 : Entretien préalable

Section 3 : Notification du licenciement

Section 4 : Conseiller du salarié

Chapitre III : Licenciement pour motif économique

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dispositions communes

Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Section 4 bis : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire

Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Section 7 : Mesures d'adaptation

Chapitre IV : Conséquences du licenciement

Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement

Section 2 : Documents remis par l'employeur

Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Licenciement pour motif économique

Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats

Section 2 : Contrat de mission à l'exportation

Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération

Chapitre VII : Autres cas de rupture

Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié

Section 2 : Retraite

Section 3 : Rupture conventionnelle

Section 4 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

Chapitre VIII : Dispositions pénales