Section parente

Livre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Chapitre Ier

Dispositions générales

L1521-1 — L1521-4

Code du travail

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

Chapitre III : Le conseil de prud'hommes

Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte