Code du travail
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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Adaptations du Code du travail dans les DOM-TOM
Résumé. Le Code du travail s'applique dans les DOM-TOM avec des adaptations locales, comme des règles spécifiques pour Mayotte et des dispositifs simplifiés pour les cotisations sociales.
Section 1 : Chèque emploi-service universel
Abrogé1 janvier 2017Section 2 : Titre de travail simplifié
Abrogé1 janvier 2017En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon→Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON→Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au samedi 1 mars 2008
TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales
Chapitre III : Le conseil de prud'hommes
Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte