Code du travail
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
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Conseil de prud'hommes : organisation et fonctionnement
Résumé. Le conseil de prud'hommes est un tribunal qui aide à régler les conflits entre employeurs et salariés, avec des représentants équilibrés et des règles pour éviter les problèmes.
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Institution
Chapitre III : Organisation et fonctionnement